Économie sociale, développement local et solidarité internationale : mythes et réalités d’aujourd’hui

Un projet de loi sur l’économie sociale qui a du coffre

D’entrée de jeu le projet de loi mis de l’avant par le gouvernement a plu à la très grande majorité des organisations concernées. Pourquoi ? D’abord parce que le projet de loi plante le clou cent fois ressassé par les tenants de l’économie sociale : reconnaître la « biodiversité » de l’économie dans son ensemble, une économie qu’on dit plurielle plutôt que monocorde. Autrement dit l’économie capitaliste de marché n’occupe pas tout le champ de la « production de la richesse ». Ensuite le projet de loi reconnaît la pluralité des formes d’organisations de l’économie sociale à savoir « les coopératives, les mutuelles et les organismes à but lucratif ». Le projet de loi fait davantage : il reconnaît la pluralité et le pluralisme des organisations de représentation soit en premier lieu les deux regroupements que sont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) et le Chantier de l’économie sociale. Enfin, il considère les entreprises coopératives, associatives et mutualistes comme étant plus disposées de par leurs valeurs, structures et modes de fonctionnement à développer « une forme d’économie solidaire et durable ». Le tout constitue finalement une position sur l’économie qui épouse les caractéristiques d’une position progressiste susceptible de rallier tous les mouvements.

Les différentes familles de l’économie sociale veulent faire bouger les lignes

Du côté des organisations, les choses se sont peu à peu précisées. Un premier fil conducteur a pris forme : le projet de loi sur l’économie sociale doit être plus explicitement une loi sur l’entrepreneuriat coopératif, associatif et mutualiste. Un second fil conducteur a été amené par le GESQ : prendre en compte la dimension internationale, notamment la dimension Nord-Sud. Marginal au début, ce dernier élément est devenu une composante pertinente très bien reçue en commission parlementaire par tous les partis politiques.

Sur le principal fil conducteur, plusieurs organisations ont proposé de modifier l’intitulé de la loi de la façon suivante : « Loi sur l’économie sociale soutenant l’entrepreneuriat coopératif, associatif et mutualiste ». C’est le cas notamment de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, caisse issue de la mouvance syndicale (CSN) qui est très active à cet égard. De ce côté-là des choses, on veut marteler que, par delà les statuts, c’est l’entrepreneuriat collectif qui fonde ces statuts. Il s’agit donc d’une économie qui n’est ni capitaliste, ni publique. Elle est autre chose notamment parce qu’elle est porteuse dans sa structure même comme dans ses convictions de valeurs humanistes fondées sur la coopération plutôt que la concurrence, sur une lucrativité limitée plutôt que sur des objectifs de profit maximum, sur le service à la communauté plutôt que sur l’appât du gain. On s’éloigne donc de la pensée économique dominante en la matière et donc de l’économie capitaliste de marché. C’est en cela que projet du gouvernement est de fait un projet progressiste.

Le mouvement coopératif dans son ensemble (le CQCM, sa quinzaine de fédérations sectorielles et sa dizaine de coopératives de développement régional, les CDR), est entré de plein pied dans le débat. Il y a dit-on « une obligation de clarté et de transparence ». Car, avec l’institutionnalisation du Chantier de l’économie sociale en 1999 dans les suites du Sommet de 1996 sur l’économie et l’emploi du gouvernement du Québec, dans le langage courant, la notion d’« économie sociale » est connotée, c’est-à-dire a été est associée à un seul regroupement qui en porte le nom. Or pour les différentes composantes du mouvement coopératif, cette association entre la loi-cadre et l’appellation à une seule organisation crée une confusion. Il n’y a pas un mais deux regroupements d’économie sociale. Ce que reconnaît le projet de loi. La demande qui prend forme est à l’effet que le projet soit plus explicite encore qu’il ne le fait d’autant plus que le mouvement coopératif occupe la plus grande part de l’espace occupé par la dite « économie sociale ». Le CQCM se considère donc de la partie comme interlocuteur direct du gouvernement pour contribuer à l’élaboration de cette loi et à sa mise en oeuvre éventuelle. Le projet de loi va donc dans le bon sens mais, ce qui est recherché, c’est un peu plus de précision. À ce chapitre certaines CDR, notamment celle de l’Estrie, ont été les premières à pointer du doigt une distorsion : si le CQCM est reconnu dans le projet de loi comme représentant à l’échelle du Québec du mouvement coopératif, les CDR doivent l’être au plan des régions, ce qu’ils ne sont pas présentement dans leur vis-à-vis avec les pôles régionaux du Chantier de l’économie sociale.

Les convergences « objectives » entre ÉS et mouvements sociaux

Tout le monde ou presque s’entend donc pour dire qu’en économie sociale, il s’agit bien d’entreprises d’un autre type que celles du secteur privé ou public. Cette position, rappelle-t-on dans différents mémoires, confère à ce type d’économie une contribution au développement du Québec qui n’a pas son pareil et cela depuis longtemps. Ce type d’économie prend racine historiquement dans la collaboration avec des mouvements sociaux : des organisations syndicales qui mettent sur pied des caisses d’économie ou soutiennent des reprises d’entreprises ; des organisations communautaires qui mettent sur pied des coopératives d’habitation ou des coopératives multi-activités (épicerie générale, horticulture…) ; des organisations d’agriculteurs qui organisent la mise en marché collective de leurs produits…Économie qui a également obtenu le support d’institutions depuis des lunes : hier les paroisses pour les caisses populaires Desjardins par exemple ou, aujourd’hui, les CLD comme dispositif public d’accompagnement. Bref il y a historiquement au Québec une économie qui n’est pas une économie capitaliste. De même l’ÉS dont on parle dans ce projet de loi, une fois le projet passé, pourra parler d’une seule voix avec l’ÉS en France et dans la plupart des pays d’Europe où elle s’est développée : l’ÉS, ce sont les coopératives, les mutuelles et les associations à vocation économique (grandes, moyennes et petites) dont le fondement est l’entrepreneuriat collectif.

Le mythe de l’inclusion de l’action communautaire dans l’économie sociale

Il y a ainsi une signification politique en partie insoupçonnée dans ce projet de loi 27 : il parle bel et bien d’« entrepreneuriat ». Ce qui clarifie l’horizon : chacune des organisations présentant un mémoire s’est s’adressée aux pouvoirs publics en parlant d’entreprises et donc de viabilité économique. La carte de visite est et a été l’économie. La Première ministre avait déjà parlé de la « pleine reconnaissance de ce secteur important de notre économie ». Et le projet 27, devenant loi, obligera les ministères à adopter des politiques qui « guideront les entreprises oeuvrant dans ce secteur ». Les organisations de représentation de l’ÉS ne se sont pas senties forcées d’aller dans ce sens : elles parlent elles aussi d’entreprises.

Cependant il y a celles qui ne veulent pas être des entreprises en s’appuyant sur une politique publique déjà existante, celle de l’action communautaire produite en 2001 laquelle, faut-il le rappeler avait tranché la question de la place du « communautaire ». À chacun son destin : il y a ceux qui font de l’« action communautaire ». Et il y a les autres, ceux qui développent des coopératives ou des entreprises dites d’économie sociale.  Le plus important regroupement d’action communautaire – la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) – ne s’est pas gêné pour aller dans ce sens en commission parlementaire en affirmant clairement et à la bonne hauteur dans son mémoire : « Nous ne sommes pas des entreprises d’économie sociale ». Pourquoi ? Parce que dit-il « la principale distinction entre l’économie sociale et l’action communautaire est la vocation économique, impliquant la vente de biens ou services, qui est l’apanage de la première. Les organismes communautaires ont quant à eux une finalité sociale et sont principalement financés par des subventions leur permettant de réaliser leur mission, tel que reconnue dans la Politique de reconnaissance de l’action communautaire ».

Bref, on a assisté à une convergence, par la négative comme par la positive, à l’effet que toutes les organisations ou presque s’entendent pour dire qu’elles sont des entreprises ou qu’elles n’en sont pas. L’argument de l’« inclusion » (inclure toutes les organisations communautaires), mot-massue qui coupe sec la discussion parce qu’il sous-entend une exclusion et donc une discrimination, ne tient plus la route. Il n’y a pas d’exclusion. Il y a plutôt confirmation tout simplement d’une place précise à ce type d’économie tout en reconnaissant que des organisations peuvent ne pas se définir et se situer dans ce registre. De plus, de nombreux mémoires convergent pour utiliser deux expressions : « entrepreneuriat collectif » ou « entrepreneuriat coopératif, associatif ou mutualiste » comme le font la plupart des textes européens que je connais notamment ceux de la très représentative revue française d’ÉS, la RECMA. Bref l’ÉS en France comme au Québec sont de plus en plus sur la même longueur d’onde. Quant au chapitre de l’« économie solidaire » à la française, c’est une autre histoire dont j’ai déjà traité ailleurs (Favreau, 2008 : 12 à 15)

Urgence écologique et économie sociale : le mythe de la vocation éducative du DD

L’urgence écologique est aujourd’hui une interpellation centrale pour tous les mouvements sociaux qui se sont longtemps focalisés sur la seule question sociale sans voir qu’elle est désormais adossée à la question écologique. On pourrait en dire autant des entreprises collectives –coopératives, associatives et mutualistes – (oublions un moment l’économie capitaliste de marché) : elles ont longtemps été focalisées sur la seule question socioéconomique sans voir qu’elle est adossée à la question écologique. Or la question écologique commande d’aller beaucoup plus loin que de se donner un volet de développement durable à vocation éducative, ce que la plupart des organisations se contentent de faire. Après un effort qui n’est pas sans avoir exigé un certain courage des dirigeants de ces organisations, il faut désormais prendre acte d’une urgence écologique sans précédent (Lipietz, 2012)

Cette urgence écologique signifie qu’une véritable « révolution culturelle » d’entreprise s’impose, « révolution culturelle » aussi nommée transition écologique de l’économie. À vrai dire, les avancées de ce côté-là sont encore bien timides. Il y a certes Nutrinor qui planifie littéralement la réorganisation de son système de transport des produits de la terre en abandonnant progressivement le camionnage pour un retour au train et son retrait de l’utilisation du pétrole alimentant ses bâtiments au bénéfice de la biomasse forestière. Il y a certes des coopératives forestières qui planifient tendanciellement leur travail en direction de la reforestation. Plein de choses sont à faire dans cet immense chantier. Je donne un exemple de ce nouvel horizon de l’ÉS : en Estrie il y a 20 000 kilomètres de rives (ruisseaux, rivières, lacs). L’enjeu : ses ruisseaux, ses rivières, ses lacs sont aux prises avec du phosphore, des algues bleues et des algues vertes. Une pollution qui frôle la catastrophe pour les écosystèmes, pollution qui est le produit de très nombreuses décennies d’industrialisation capitaliste et d’agriculture intensive modelée sur ce type d’industrialisation. La réponse est connue : il faut planter des arbustes le long de ces rives. Sur 20 000 kilomètres en ne misant pas uniquement sur de simples gestes citoyens encouragés par leur municipalité leur offrant gratuitement des arbres. Ce défi gigantesque – le partenariat que cela implique et la volonté politique que cela induit – est aussi la voie toute tracée pour le plongeon des coopératives forestières et autres initiatives dans une économie d’avenir tout à la fois écologique et solidaire. Parlez-en à la MRC de Brome-Missiquoi qui a commencé à faire cette opération.

Tout çà pour dire que si certaines initiatives d’économie sociale, dans les années 1990, ont été mis en oeuvre dans les services de proximité (petite enfance ou services à domicile, etc.) en se voyant confier une mission de service public par l’État, aujourd’hui, il faut prioritairement trouver des réponses à la crise énergétique, climatique, alimentaire qui couve sous la crise économique et sociale. Comment développer des alternatives économiques viables dans ce registre ? Concrètement, c’est le mouvement coopératif qui est au coeur des solutions possibles. C’est ici qu’il faut avoir en tête de grandes entreprises agricoles porteuses comme Nutrinor (400 employés, 1200 producteurs membres), et la politique de développement durable de la Coop fédérée qui en représente une centaine. C’est ici qu’il faut avoir en tête le grand virage écologique des coopératives forestières avec la biomasse de 2^e génération de même que le déploiement à grande échelle de coopératives d’énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermique), ce qui est loin d’être gagné. Sans compter, bien sûr, le grand projet coopératif de transport collectif (monorail électrique Montréal-Québec et les principales villes régionales). Mon plus récent livre (co-écrit avec l’économiste Mario Hébert alors à Fondaction) traite de ce thème dans le prolongement direct d’un autre ouvrage issu d’une importante conférence internationale des coopératives tenue à Lévis en 2010.

Et la solidarité internationale de l’ÉS québécoise dans tout çà ?

Elle ne sera probablement pas laissée en plan car des croisements inédits émergent ! C’est le Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ) qui a été le premier à soulever la question : l’engagement du Québec par son État, et donc par la future loi 27, se doit de favoriser une politique de solidarité internationale de et par l’ÉS qui soit explicite dans la loi elle-même. Ce faisant, cette loi aidera grandement ceux qui pratiquent déjà une solidarité internationale de proximité par cette porte d’entrée. C’est le cas, parmi d’autres des OCI, membres de l’AQOCI, comme Équiterre, Oxfam-Québec et d’autres pratiquant, parfois laborieusement, diverses formes de commerce équitable avec des communautés du Sud ; du mouvement des agriculteurs québécois, par UPA DI, soutenant depuis 20 ans de nombreuses organisations paysannes dans le Sud pour assurer la mise en marché collective de leurs produits ; du mouvement coopératif, par DID et SOCODEVI, favorisant le développement de coopératives dans les pays du Sud, le premier depuis 40 ans et le second depuis plus de 25 ans ; du mouvement syndical, par certaines de ses activités économiques (l’expérience internationale des caisses d’économie et des deux fonds de travailleurs)

Le GESQ, appuyé par une quinzaine d’organisations, a mis de l’avant que si les principales pièces du casse-tête sont bien présentes dans ce projet de loi, il manque cette dimension Nord-Sud c’est-à-dire la reconnaissance et le soutien à un entrepreneuriat collectif actif en matière de solidarité internationale qu’il soit de type coopératif, associatif ou mutualiste. Le GESQ a donc proposé un amendement en ce sens et suggère, ce que plusieurs reprennent à leur compte, notamment UPA Développement international, la CDR de l’Estrie –qui a une longue pratique de solidarité internationale – et l’AQOCI : le plan d’action qui découlera de l’adoption de ce projet devra étudier la faisabilité de mettre sur pied un fonds dédié au soutien à des entreprises dans le Sud. Du coup, la solidarité internationale de proximité qui, depuis des décennies, fonctionne sur le duo Dons du public/financement gouvernemental aura un complément indispensable, un outil financier propre à la solidarité internationale, un peu à l’image de ce que sont les fonds de travailleurs ou Capital coopératif et régional Desjardins. Bon ! Ce dossier vient à peine d’être ouvert à Québec…parmi tant d’autres que le gouvernement du PQ tente de mettre de l’avant. Le dossier est à suivre dès l’automne prochain en lien avec le projet d’AQSI.

L’Agence québécoise de solidarité internationale (AQSI) pourrait-elle y être pour quelque chose ?

La future AQSI pourrait être l’opérateur de ce nouvel outil financier dédié au soutien d’entreprises coopératives, associatives et mutualistes dans les pays du Sud. Le grand Soir de la coopération internationale québécoise rapatriant le $800 millions du « Fédéral » comme le proposait Louise Beaudoin n’est peut-être pas pour demain mais des choses relativement inédites pourraient être entreprises dès maintenant. C’est très probablement une des directions que le comité AQOCI/MRI prendra dans son rapport au gouvernement promis pour décembre prochain : d’une part, la chose semble relativement acquise ou presque au sein du comité en ce qui a trait à la mise sur pied d’une AQSI. D’autre part,la proposition de créer un dispositif permettant d’avoir un outil financier québécois pour des PME au Sud a pour sa part été fort bien accueillie. Ce faisant la Table de concertation de l’ÉS découlant de l’adoption de la loi 27 sera certainement saisie de ce projet de fonds dédié au Sud dans le cadre de son plan d’action qui a comme échéance avril 2014. Évidemment, par ces temps d’incertitude politique….Mais c’est une autre question. Je vous souhaite donc un bel été pour mijoter tout çà !