Les nouveaux outils financiers de la solidarité internationale

Dans un avenir rapproché le Québec pourrait soutenir de petites et moyennes entreprises collectives dans des communautés du Sud

Depuis plus de 40 ans, les OCI du Québec agissent principalement à partir du dispositif des dons en provenance du public et des gouvernements (l’ACDI surtout, le MRI un peu). Mais ce soutien, notamment pour financer des infrastructures économiques locales dans le Sud comme cela se présente dans plusieurs expériences, commande d’être accompagné d’une pratique de prêts et de garanties de prêts. L’avenir d’une solidarité internationale présentement dans tous ses états repose en fait sur cette association complémentaire du don et du prêt et sur une plus grande autonomie de financement des OCI. Y a-t-il des expériences qui vont dans ce sens ailleurs ? Y-a-t-il des initiatives qui ont commencé à explorer ce nouveau chantier ? Peut-on aller au delà de quelques « best practices » associatives ou coopératives et changer d’échelle d’intervention ? Quelques propositions surgissent aujourd’hui dont l’hypothèse d’un fonds dédié aux PME collectives dans le Sud. Dans le cadre de nos recherches des 10 dernières années à la CRDC, nous sommes tombés sur l’expérience la plus pertinente qui soit pour le Québec en la matière : l’expérience française de la SIDI, Solidarité internationale pour le développement et l’investissement. Nous avons mené enquête à ce sujet. Exploration des nouvelles terres de la solidarité internationale : les outils financiers de l’économie solidaire.

Mise en contexte

Le GESQ, appuyé en cela par une douzaine d’organisations dont l’AQOCI, a proposé dans son mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi 27 portant sur l’économie sociale la mise sur pied d’un fonds dédié au soutien à de petites et moyennes entreprises coopératives, associatives et mutualistes au Sud faisant des prêts et des garanties de prêts. Le fonds envisagé ici est un fonds ayant une mission de solidarité internationale du Québec à l’égard des communautés au Sud. Un fonds qui soit viable économiquement au même titre que les fonds de travailleurs le sont. Un fonds inspiré par la pratique socioéconomique de ces fonds. Ce projet aurait donc une préoccupation de levier complémentaire aux autres actions de coopération internationale soutenues présentement par les OCI. Un fonds pérenne dans sa capacité d’investissements socialement utiles parce qu’il serait économiquement viable (comme les fonds de travailleurs le sont). Ce projet fut très bien accueilli par le Comité conjoint AQOCI-MRI en séance de consultation où j’ai eu le privilège, à titre de chercheur, de présenter quelques pistes dont celle de ce fonds dédié. L’ouverture sentie à ce type de projet a été manifeste. Le présent texte poursuit la réflexion amorcée à ce propos au cours de l’été dernier.

L’expérience du Fonds Solidarité Sud : un outil financier pour le développement au Sud

Le Fonds Solidarité Sud mise sur le patrimoine financier des générations qui arrivent à la retraite. À l’initiative de personnes engagées depuis longtemps dans la coopération internationale, en provenance de différentes régions du Québec et de différents groupes de professionnels, un fonds de dotation a émergé en 2007-2008 d’un réseau qui deviendra en 2010 une association de solidarité. Cette association et ce fonds ont pour nom le Fonds Solidarité Sud.

Cette association a, au plan financier, des objectifs ambitieux : disposer d’un capital de plusieurs millions de dollars afin de doter la solidarité internationale du Québec de meilleurs moyens et de meilleures garanties de durée et d’autonomie par rapport à toute autre source (publique, privée) de financement. L’association ne fait pas seulement de la sensibilisation aux enjeux de la question Nord-Sud et du soutien à des projets en collaboration avec des partenaires. Elle a créé un fonds de capital qui est inaliénable. Ce sont uniquement les intérêts de ce fonds qui peuvent être utilisés. Pour le moment la composition de ce fonds est la suivante : a) du capital différé soit des polices d’assurance vie et des legs testamentaires pour une valeur de plus d’un 1, 25 million $ ; b) $100 000 de liquidités en provenance principalement de dons mensuels d’individus ou de dons annuels d’organisations. Par ailleurs, l’association dispose également d’un mécanisme de financement d’appoint d’amis du Fonds ($100/an) branché directement sur des projets de développement jugés prioritaires par et avec ses partenaires du Sud. Ce fut le cas en 2013 avec une communauté forestière au Honduras (en collaboration avec SOCODEVI) et, en 2014, avec une organisation paysanne sénégalaise (en collaboration avec UPA DI). Évidemment, le capital différé issu de legs testamentaires et de polices d’assurance ne profitera qu’à moyen terme. Rien n’empêche ! C’est un outil financier innovateur qui peut grandir et compléter le travail d’OCI d’ici qui interviennent au Sud dans la durée. Des fondations mises sur pied par certaines OCI vont dans le même sens.

L’expérience de la Caisse d’économie solidaire Desjardins et du Fonds Azula

Né en 2009, le Fonds AZULA aide de petits producteurs et entrepreneurs des pays du Sud dans le cadre des projets de l’organisation ONE DROP dont l’approche est constitué de trois volets : une fois l’accès à l’eau assuré, les technologies implantées et la formation dispensée, des services de microfinance entrent en jeu. Pour les communautés, cela signifie pouvoir emprunter l’argent nécessaire pour poursuivre et augmenter leurs activités productives et commerciales et se sortir ainsi de la pauvreté.

Les membres de la Caisse d’économie solidaire Desjardins ont adopté, lors de leur dernière assemblée générale annuelle fin avril, une proposition qui engage la Caisse à mondialiser ses pratiques solidaires.

 Dans cette perspective, comme elle détient une certaine expertise en matière de services financiers aux entreprises collectives (coopératives et associations), son ouverture internationale l’a engagé dans deux expériences innovantes en matière de coopération Nord-Sud : une avec les réseaux de caisses rurales CRESOL et UNISOL au Brésil et celle mentionnée plus haut avec le fonds AZULA issu du Cirque du Soleil et présent dans divers pays du Sud. La Caisse inscrit aussi son action au sein du Forum international des dirigeants de l’économie sociale et solidaire/Rencontres du Mont-Blanc. Autrement dit, ce type d’intervention de la Caisse n’est pas que sectoriel (la finance de proximité). Il s’insère dans un mouvement coopératif, mutualiste et associatif qui s’internationalise de plus en plus. Voir à ce propos mon article dans la revue Vie Économique

Mise en perspective de ces deux expériences

Si on s’inspire de ces expériences, on peut aller plus loin et en faire un projet global de type inédit pour notre coopération au développement dans des communautés du Sud. Il s’agirait d’un fonds d’investissement bâti à l’image de nos fonds de travailleurs. Ce fonds serait soutenu, notamment par des fonds publics incluant des déductions d’impôts et une subvention de départ du gouvernement du Québec. Ensuite, par des gens motivés par la coopération Nord-Sud qui y consentent une partie de leurs épargnes en faisant d’une pierre deux coups : comme pour les fonds de travailleurs, en retirer des avantages financiers pour leur retraite tout en donnant à cette épargne une finalité socioéconomique mais cette fois-ci de caractère international. Finalement, par le placement dans ce fonds de sommes en provenance d’organisations syndicales, coopératives, universitaires, de solidarité internationale, d’associations professionnelles…Nous avons exploré davantage ce type d’hypothèse en fouillant l’expérience française de la SIDI.

Prêt ou don ? Un faux dilemme

La coopération Nord-Sud du Québec, celle du gouvernement comme celle des OCI et autres acteurs, à quelques exceptions près, n’a pas de politique de prêts à l’égard de leurs partenaires du Sud. Tout passe par le don et la prestation de services sans contrepartie. En effet, depuis plus de 40 ans, les OCI du Québec tout comme le MRI agissent principalement à partir du dispositif des dons en provenance du public et des financements publics des États (l’ACDI surtout – nettement en déclin – et le MRI dans une moindre mesure). Ce n’est pas un défaut que de miser sur ce type de financement et c’est tout en l’honneur de ces OCI. Mais la coopération internationale de proximité qui a été mis en place depuis plus de quatre décennies a atteint ses limites. D’une part le financement public est beaucoup moins au rendez-vous et d’autre part la demande de partenaires du Sud, notamment pour financer des infrastructures économiques locales, se présente de plus en plus dans un grand nombre de projets et cela depuis déjà un bon moment.

Cela suppose que le Québec (l’État québécois, les OCI, les mouvements, les municipalités, etc.), pour y répondre, élabore une politique de prêts et de garanties de prêts s’appuyant sur des pratiques avérées à ce chapitre. L’avenir de la solidarité internationale peut reposer sur cette association et cette complémentarité du don et du prêt et, bien sûr, sur une plus grande autonomie de financement des OCI.

Aider à créer de la richesse dans le Sud, par le soutien à des entreprises coopératives, mutualistes et associatives ou même favoriser le développement d’infrastructures économiques à plus grande échelle [1], n’est pas incompatible avec un travail de soutien à des mouvements sociaux luttant pour une justice sociale et écologique. L’avenir est plutôt à la complémentarité des deux. En effet la tendance de bon nombre de mouvements sociaux est d’investir eux-mêmes la sphère économique (Gendron, 2001). Ceci s’explique par l’intensité de la crise et la jonction de l’économique et du social qu’impose cette crise à nos sociétés aujourd’hui. Les finalités sociales, confrontées aux moyens de plus en plus contraints des États, doivent être répondues, lorsque c’est possible, par des initiatives de nature économique visant une autonomie et par des organisations multi-activités de caractère tout à la fois économique et politique (de représentation auprès des pouvoirs publics). Généralement, dans les pays du Sud, un bon nombre d’organisations paysannes font exemple à ce chapitre. D’autre part et peut-être surtout, l’expérience de nombreuses OCI dans le Sud témoigne d’une injustice à laquelle nous pouvons répondre : celle de communautés avec lesquelles les OCI travaillent qui sont privées de services de crédit pour leur développement. Car la condition socioéconomique de la majorité de ces populations se caractérise par le manque de patrimoine, le manque de revenus fixes et le manque de relations pour obtenir du crédit.

Ainsi l’appui technique et le soutien institutionnel « traditionnels » qui demeurent toujours pertinents seront renforcés si cette stratégie complémentaire de coopération vient à naître. Cette approche de complémentarité est, à notre avis, encore plus pertinente dans l’actuel contexte de restriction budgétaire structurelle de nos États affectant du coup les capacités de prestation des OCI.

Le droit au crédit pour de petits entrepreneurs est une nouvelle dignité

L’accès au crédit est un problème majeur pour nombre de communautés et pour la petite entreprise qui forme la base de leur tissu économique productif. Les banques les ignorent. Ils ne sont pas dignes d’intérêt et n’offrent généralement pas les garanties exigées. Par ailleurs, les subventions régulières et quasi permanentes de la coopération du Nord vers le Sud, là où elles perdurent encore, entraînent souvent des dépendances au sein des organisations du Sud. Le raisonnement derrière la logique du prêt est de ne plus se satisfaire de cette générosité à court terme transformée en don de solidarité pour le Sud mais plutôt de permettre à ces partenaires du Sud de devenir à moyen terme des producteurs qui achètent, qui vendent et à qui on prête pour leur permettre de grandir. Simultanément, l’autre logique est de réserver les dons, au sens strict de ce terme, aux activités qui ne génèrent pas vraiment de revenus – ce qui n’est pas leur rôle – et qui sont indispensables au développement et à la démocratie : la défense des droits humains, le développement de dispensaires, d’écoles, de formations professionnelles pour ne donner que ces exemples là où les États sont délinquescents. Bref si le don est une générosité bien placée, c’est aussi une dépense dont le produit s’érode. Par contre, le don-prêt, par épargne partagé ou par l’achat d’actions à un fonds de placement pour le Sud sans attente de hauts revenus, peut être un investissement pour le développement d’entreprises.

L’idée principale est donc de mobiliser l’épargne (ou canaliser une part de l’épargne existante) pour aider à constituer un tissu économique productif durable et indispensable à l’empowerment économique et social des communautés là où les banques ne vont pas et ainsi donner accès au crédit et à l’investissement à ceux qui n’y ont pas accès. En Afrique de l’Ouest par exemple, les États et leur secteur public sont tellement affaiblis que ce sont les mouvements eux-mêmes qui initient par exemple l’électrification de leurs villages par le solaire. C’est le cas de la région de Thiès au Sénégal tel que je l’ai raconté dans Oikos. À plus grande échelle, au Brésil, le mouvement paysan et le mouvement syndical soutiennent le développement, dans le premier cas, de caisses rurales et, dans le deuxième cas, de coopératives de travail [2].

Finances et solidarité internationale : l’épargne pour le développement ou comment véritablement changer d’échelle et tirer la mondialisation des OCI vers le haut avec leurs partenaires du Sud ?

Comment tout cela peut/pourrait fonctionner ? Comment peut-on utiliser l’épargne des Québécois pour une solidarité internationale Nord-Sud ? Des expériences à petite échelle existent bien au Québec. Nous en avons fait état. Mais il faut changer d’échelle. L’expérience française de la SIDI (soutenue par Terre solidaire et sous gestion du Crédit coopératif) peut inspirer notre analyse de la question partant de l’idée qu’il ne faut pas tout attendre des pouvoirs publics et que des organisations compétentes en la matière peuvent commencer elles-mêmes à mettre en branle le processus qui finira par conduire les pouvoirs publics à s’y engager. L’expérience de Solidarité internationale pour le développement et l’investissement, la SIDI, est à cet effet éloquente (Vigier, 1999 et Vigier, 2003 ; site de la SIDI ). Nous inspirant de cette expérience nous avancerons un certain nombre de propositions précédées d’une analyse des principaux obstacles que suggère cette expérience laquelle roule sa bosse depuis plus de 30 ans.

L’expérience française de la SIDI : l’initiative économique n’appartient pas aux riches

L’OCI française Terre solidaire avec la SIDI pratique le prêt et la garantie de prêt à de petites et moyennes entreprises au Sud depuis 30 ans. Née en 1983 Solidarité internationale pour le développement et l’investissement est une société financière qui octroie des prêts et des garanties de prêts pour accompagner des projets de développement local. Son financement provient du placement à rendement social de ses membres. Au 1er janvier 2011, le fonds géré par la SIDI atteignait un encours de $60 millions d’euros apportés par près de 6 000 souscripteurs. « Cela facilite ainsi l’accès au crédit des acteurs de l’économie populaire » dit-on à Terre solidaire. Voir la fiche synthèse sur la SIDI en annexe. Et pour avoir une idée très concrète de la chose, visionnez cette courte vidéo de 5 minutes d’une expérience de prêt rotatif au sein d’une organisation paysanne sénégalaise.

S’inspirant de telles expériences, on peut aller plus loin et en faire un projet global de type inédit dans notre coopération au développement avec des communautés du Sud. Il s’agirait d’un fonds d’investissement bâti à l’image de nos fonds de travailleurs, ce qui voudrait dire que trois sources de revenus pourraient être convoquées :

1. Des fonds publics incluant des déductions d’impôts et une subvention de départ du gouvernement du Québec ;
2. Des épargnants et/ou investisseurs souscripteurs, gens motivés par la coopération Nord-Sud, qui consentent à placer une partie de leurs épargnes en faisant, comme pour les placements dans des fonds de travailleurs, d’une pierre deux coups : a) en retirer des avantages financiers pour leur retraite ; b) diriger cette épargne en direction de la solidarité internationale (comme l’épargne des Fonds de travailleurs est dirigée vers le développement des régions du Québec) ;
3. Le placement de sommes d’argent en tant qu’investisseurs en provenance d’organisations syndicales, de coopératives, d’organismes de solidarité internationale, d’associations professionnelles, de communautés religieuses…

D’où va venir l’argent ? Comment va-t-on la gérer ? Quelle somme est-il nécessaire d’avoir au démarrage d’un tel fonds ?

L’argent viendra de l’épargne des classes moyennes [3] et de l’épargne des organisations (syndicales, de coopération internationale…) avec le soutien facilitant des pouvoirs publics. Il sera canalisé en vue de projets issus de la solidarité internationale en cours ou en voie d’émerger. Les premiers concernés sont les donateurs qui acceptent d’aller un peu plus loin dans leur générosité en associant leurs épargnes et leurs décisions de placement à leur action de donateurs pour des projets de solidarité internationale. À la condition bien entendu de concilier juste rémunération de leur épargne et soutien aux économies locales des pays du Sud.

Dans le cas du fonds commun de placement de Terre solidaire/SIDI avec le Crédit coopératif, l’investisseur abandonne une partie des intérêts de son épargne pour financer des projets d’entreprises dans le Sud. Durée de placement : 5 ans. Souscription minimale : $1 000. La part des intérêts peut être de 25%, de 50% ou de 75%. Et cette part des intérêts de chaque placement pour le Sud pourrait être déductible d’impôts selon les mesures généralement applicables au Québec et au Canada pour des organismes dit de bienfaisance (en vertu de la loi fédérale sur les dons). Le dispositif financier qui serait mis en place s’engagerait au point de départ à conserver intact le capital des participants lequel serait par ailleurs placé avec un intérêt. Pour les actions, si telle est la volonté du participant, une partie du dividende lui reviendrait comme investisseur et une autre partie irait pour l’organisation qui fait du développement dans le Sud. Le tout étant géré par une institution reconnue pour sa compétence économique et pour ses choix sociaux. Une institution financière de type coopératif et/ou syndical pourrait épouser assez facilement cette perspective.

Comme pour les fonds de travailleurs et les caisses d’économie de groupes, cela permet de coupler un système d’épargne à une structure d’investissement. Beaucoup plus de gens au Québec ont compris dans les deux dernières décennies, grâce notamment aux fonds syndicaux et coopératifs, comment fonctionnent les placements financiers et les mécanismes de l’économie. Parce que ces Québécois font partie des premières générations à avoir pu développer un patrimoine. Il faut miser sur cette tendance et la rendre opérationnelle pour notre solidarité avec le Sud.

Obtenir des facilités fiscales nouvelles et mettre dans le coup les outils financiers de l’économie solidaire

Obtenir des facilités fiscales nouvelles du gouvernement du Québec permettrait de changer d’échelle d’intervention. Par exemple si des crédits d’impôt pour des actions et des épargnes, dont la destination est de soutenir des entreprises dans des communautés de pays du Sud, étaient obtenus, cela permettrait de changer d’échelle d’intervention. Quel scénario réaliste et réalisable peut être mis en place sur 5 ans ? En voici une illustration.

Scénario sur cinq ans pour la mise sur pied d’un fonds dédié aux micro-entrepreneurs au Sud (2014-2020)

1) $2 million par année pendant 5 ans de la part du gouvernement du Québec à titre de subvention de démarrage : $10 millions (aujourd’hui, le contexte financier de l’État peut nous obliger à favoriser un scénario de déboursé progressif). 2) Avantages fiscaux pour des épargnants et des souscripteurs au fonds dédié : 500 actionnaires à $5000 chacun et 2000 épargnants à $1000 chacun : $4, 5 millions. 3) 250 placements institutionnels d’organisations (syndicales, professionnelles, OCI…) et d’institutions (communautés religieuses soutenant des fonds éthiques…) à $20 000 chacun en moyenne : $5 millions. Total : près de $20 millions Note : Il faudra évidemment prévoir un budget de fonctionnement, accumulation + gestion interne – sélection des projets – suivi des financements – communications.

En relation avec le point 3 de ce scénario, il serait à coup sûr avantageux que les OCI du Québec se regroupent en nombre suffisant dans une seule institution financière. D’abord parce qu’elles feraient un choix qui correspond à leurs valeurs. Ensuite parce que cela permettrait d’utiliser leur flux financier pour le développement de ce fonds dédié. Ce qui signifierait ceci : les OCI mettraient à profit leurs relations bancaires pour la gestion de leurs comptes, leur trésorerie et leurs demandes de crédit bien sûr mais aussi feraient une opération de canalisation de leurs placements pour une cause commune. À titre illustratif, une institution comme la Caisse d’économie solidaire Desjardins serait un havre logique car, plutôt que d’évoluer en rangs dispersés, ce qui fait obstacle à un changement d’échelle d’intervention, le flux financier existant dans ces OCI, qui peut facilement se chiffrer entre $100 et $150 millions, pourrait servir autrement et constituerait une masse critique dont une partie serait dévolue à ce fonds dédié. À cela peut s’ajouter la possibilité de mettre sur pied des clubs d’investissement solidaire pour le Sud dans les OCI ici même, celles qui feraient une priorité de cette stratégie de prêts de manière à mobiliser une partie de leurs membres vers une stratégie de prêts à de petites entreprises au Sud rendant le scénario de 4,5 millions $ évoqué plus haut au point 2 (celui des souscripteurs) encore plus réalisable. En bout de ligne, le Fonds dédié, sous gestion d’une institution financière issue de l’économie solidaire compétente en la matière, totaliserait d’ici 5 à 6 ans (2014-2020) une somme de 20 millions $.

Placer aux bons endroits pour que ce soit viable économiquement et socialement utile : quels sont es principaux obstacles et les conditions de la réussite ?

La mise sur pied d’une chaîne financière de solidarité nécessite la réalisation d’une série de conditions bien pratiques. Car au Nord comme au Sud, on ne s’improvise pas micro-entrepreneurs. Il faut bien sûr pouvoir bénéficier d’un prêt pour démarrer les choses mais sans formation adéquate par exemple au métier d’agriculteur ou à la commercialisation de produits de la terre….cela n’aboutit pas à des projets viables économiquement.

L’expérience démontre que tous les projets n’aboutissent pas. Il faut donc bien cerner les conditions pour que la réussite soit au rendez-vous comme c’est le cas de la SIDI. Le soutien technique, financier et de gestion est nécessaire. Mais il est aussi essentiel que des structures locales au Sud naissent ou se consolident là où il y en a parce qu’elles sont ou deviendront elles-mêmes des outils financiers (banques sociales, caisses d’épargne et de crédit…) du développement de leurs communautés en démultipliant leurs activités productives. Elles doivent aussi être aidées par des OCI, dans une logique de pérennité institutionnelle, technique et financière. On ne le dira jamais assez, le tissu économique local est un préalable au développement à plus grande échelle. La création par le bas mais vers le haut des coopératives d’épargne et de crédit ou des mutuelles l’a historiquement démontrée comme ce fut le cas de l’expérience dans de nombreux pays du Nord, que ce soit Desjardins au Québec au début du 20 e siècle ou d’autres expériences similaires en Europe (Raffaisen en Belgique et en Allemagne, etc.). Uniquement par le haut, ça ne marche pas (Develtere, 1998). Par le bas (le développement local) et par le haut (fédérer les initiatives pour qu’elles puissent être accréditées par les pouvoirs publics), çà fonctionne. De nombreuses expériences de SOCODEVI, de DID et d’UPA DI sur plusieurs décennies en font la démonstration.

 

Institutions financières locales et développement durable et solidaire des communautés

Les institutions de microfinance (IMF) peuvent agir au niveau local pour fournir des produits financiers liés par exemple aux variations des prix des semences. Cas de la SIDI au Sénégal et au Mali notamment tels que rapportés par le bulletin de Terre solidaire, Solidaires, de septembre-octobre 2012 (p. 26). Elles peuvent aider à passer du microcrédit à de véritables banques sociales, locales et fédérées au plan national. C’est aussi l’expérience de DID dans six pays de l’Afrique de l’Ouest. C’est l’expérience de la Caisse d’économie solidaire Desjardins avec les caisses rurales au Brésil (CRESOL) de même que de la SIDI qui avait injecté fin 2011 $1 million d’euros auprès d’organisations de paysans et de PME de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans le Sud (Solidaires, septembre-octobre 2012, p. 27.) C’est également l’expérience de SOCODEVI et d’UPA DI (Favreau et Molina, 2012 et 2014).

Pour faire une histoire courte, en se référant à de multiples expériences dont celle de la SIDI, les conditions de base pour le succès d’un projet structurant et ambitieux comme celui-ci sont les suivantes :

1. Disposer d’un capital relativement modeste mais à la hauteur des attentes (l’excès d’argent est pire que son défaut) ;
2. S’inscrire dans un territoire à petite et moyenne échelle permettant d’avoir un contrôle accru sur les opérations et un impact ciblé ainsi qu’un travail à la base dans les communautés afin de développer leur autonomie (ce que nombre d’OCI font remarquablement bien) ;
3. Développer une capacité de fédérer les initiatives locales dans des ensembles cohérents, avec des horizons de taille logique pour les faire grandir (ce qui est plus difficile à réaliser car il y a là un saut qualitatif que certaines organisations ne franchissent pas. Voir à ce propos mon billet de juin dernier)
4. Avoir une connaissance approfondie de l’économie populaire, prévalente dans nombre de pays du Sud y compris dans les économies émergentes, comme espace économique porteur de possibilités en dépit de son caractère plus ou moins informel (Fonteneau et alii, 1999). En effet, les structures collectives d’économie sociale sont souvent au service de micro-entrepreneurs individuels qui peuvent éventuellement aller vers des activités collectives de commercialisation ou de transformation ;
5. Avoir très clairement en perspective de passer d’une économie de survie ou de subsistance à une économie de développement (une véritable mutation culturelle de part et d’autre des ONG du Sud comme du Nord) ;
6. Travailler à la construction de structures intermédiaires (banques solidaires ou sociales, IMF) ;
7. Penser explicitement le rapport entre les OCI et ces institutions financières.

Nous proposons donc un système d’alimentation de la capacité d’offre de petits prêts (approvisionnement en fonds ou cautionnement) et un accompagnement au démarrage, puis un suivi par OCI interposés. Il faut alors dans tous les projets mettre en œuvre trois démarches qui doivent être initiées simultanément et en disposition croisée :

1) D’abord un travail de repérage et, éventuellement, d’accompagnement d’organisations sur le terrain au Sud collaborant avec des OCI d’ici. C’est le cas du programme AZULA de One Drop avec Oxfam-Québec et de la Caisse d’économie solidaire et du programme syndical de soutien de la CSN au Brésil avec Développement solidaire international (DSI) comme du programme de soutien du Fonds Solidarité Sud avec SOCODEVI et UPA DI ;

 

2) Un outil de placement et une politique d’investissement : un fonds d’épargne et de placement géré par des institutions financières coopératives et misant sur des OCI. L’exemple du travail en trio nous est fourni par Terre solidaire, la SIDI et le Crédit coopératif en France ;

3) Une Société d’investissement/cautionnement pour soutenir des entreprises du Sud capitalisées par le Fonds dédié (comme la SIDI le fait en France).

Dans cette action, il est essentiel de faire converger l’agenda du développement avec l’agenda du développement durable

Aujourd’hui l’aide au développement, qu’elle soit de caractère public ou associatif, doit faire converger deux agendas. Le développement économique et social doit intégrer les enjeux de défense et de protection des écosystèmes. S’il s’agit de projets énergétiques par exemple, il faut aller vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique où l’entrepreneuriat coopératif, mutualiste et associatif peut faire la différence en complémentarité avec ceux qui cherchent à peser sur les négociations climatiques, des mouvements avec lesquels il peut converger parce que ces derniers sont sur une ligne de défense des écosystèmes. L’intégration du développement durable dans l’équation économique et sociale est une nécessité de cohérence et représente aussi une opportunité économique.

Fonds dédié et AQSI : l’Agence québécoise de solidarité internationale pourrait être partie prenante et acteur de proximité dans ce nouveau fonds (autonome) de concert avec l’AQOCI et les organisations compétentes en la matière.

Il est clair que la pleine maîtrise de notre développement au Québec en matière de coopération internationale participe du mouvement d’affirmation nationale au Québec, mouvement ouvert sur le monde depuis René Lévesque jusqu’à aujourd’hui. Dans un futur rapproché, n’importe quel gouvernement du Québec qui en aurait la volonté politique pourrait avancer $50 millions pour créer dès maintenant l’agence en question et simultanément demander le rapatriement du $800 millions que nous injectons comme Québécois annuellement dans l’ACDI. La légitimité de cette revendication demeurera cependant illusoire sans un rapport de forces approprié qui ne s’entrevoit guère sur un horizon rapproché. Les membres de l’AQOCI appuient ce projet d’une AQSI. Mais tous sont conscients des écueils de cet ambitieux projet : une mobilisation très large est à faire dans le contexte politique actuel qui n’aide pas beaucoup la cause.

N’empêche que, sans espérer le grand soir de la coopération internationale québécoise rapatriant le $800 millions du fédéral qui lui revient, des choses relativement inédites comme celles présentées ci-haut peuvent être entreprises dès maintenant. C’est une des directions que le comité AQOCI/MRI peut prendre dans son rapport au gouvernement promis pour décembre prochain.

Avec le MRI et cette nouvelle agence (AQSI), d’autres acteurs interviendront nécessairement dans ce processus :
 Des organisations membres de l’AQOCI voudront faire bouger les lignes pour s’inscrire en partie dans cette logique de prêts.
 Des outils financiers qui disposent de l’expérience nécessaire pourraient être mis à contribution comme c’est le cas d’organisations membres du Carrefour financier solidaire et/ou de DID et de SOCODEVI.

Restera la question de la « gouvernance » et de l’équilibre entre deux choses importantes :

1. D’une part, le geste politique souhaitable d’un fonds ouvert à toutes les OCI qui en acceptent le fonctionnement et les objectifs.
2. D’autre part, la facilité (relative, mais plus grande) de créer l’outil approprié avec un plus petit noyau d’OCI prêts à s’y engager et plus branché sur cette logique favorisant ainsi la confiance des acteurs financiers sollicités pour une prise de risque limitée mais existante.

Chose certaine, le projet, quand il est examiné à la lumière de l’expérience française de la SIDI sort de l’ordre du souhaitable pour entrer dans celui du possible. La fiche synthèse qui suit en huit questions sur la SIDI en fait la démonstration.

La SIDI en fiche synthèse de huit questions

1. Qu’est-ce que la SIDI ?
Un outil financier de solidarité internationale, un « investisseur solidaire » offrant des services financiers adaptés aux petits entrepreneurs et agriculteurs de pays du Sud.

2. Pourquoi Terre solidaire, une OCI française, a-t-elle mis sur pied un tel dispositif ?
Pour prolonger et diversifier son action dans le domaine économique en répondant aux besoins de financement des exclus des circuits bancaires, faute de garanties et de ressources propres.

3. Quels sont les partenaires de la SIDI dans le Sud ?
Les partenaires de la SIDI sont des organisations locales diverses : associations, ONG, coopératives d’épargne et de crédit, institutions de microfinance, organisations de producteurs agricoles, banques solidaires.

4. Quelles sont les ressources financières de la SIDI ? D’où proviennent-elles ?
a) Elles proviennent de son capital ($ 13 millions d’euros) détenus par Terre solidaire ; b) des revenus du Fonds commun de placement Faim et développement géré par le Crédit coopératif (cousine française de la Caisse d’économie solidaire Desjardins au Québec) pour $23 millions d’euros ; c) d’actionnaires divers (organisations et institutions).

Deux démarches : Épargne solidaire avec le Fonds de placement Faim et développement sous gestion du Crédit coopératif. Investissement solidaire en acquérant des actions de la SIDI au prix de $152 euros l’unité. 1200 personnes en sont présentement des actionnaires. La SIDI atteignait en 2010 un encours de $60 millions d’euros.

5. Que fait la SIDI dans le Sud avec ces ressources financières ?
a) Elle fait de l’accompagnement technique (appui-conseil ; appui à la gestion, mise en réseau…) ; b) elle fait du financement : de participations au capital, des prêts, des garanties de prêts et de la recherche de ressources complémentaires auprès d’institutions internationales

6. Comment çà fonctionne ?
C’est une chaîne de solidarité à cinq maillons : a) des citoyens solidaires du Nord (épargnants et investisseurs) ; b) des partenaires du Nord (Terre solidaire présent dans des dizaines de pays du Sud avec la SIDI) ; c) deux démarches d’épargne et d’investissement en France avec la SIDI et le Crédit coopératif ; d) des mécanismes de crédit des partenaires dans les communautés au Sud disposant de structures locales de financement (ONG, associations, coopératives…) ; e) des micro-entrepreneurs (en agriculture, commerce, artisanat…) qui en sont les bénéficiaires.

7) Quels sont les résultats d’un tel dispositif ?
La SIDI, créée en 1983, a développé des partenariats avec 85 institutions et organisations d’accompagnement de petites entreprises dans plus de 30 pays d’Afrique, d’Amérique la tine et d’Asie. Son portefeuille (prises de participation et prêts) en 2009 s’élevait à $9,5 millions d’euros. À partir de là 1,5 millions de prêts ont été accordé à ces micro-entrepreneurs. Montants : entre 50 et 5000 euros. Taux de remboursement : 96%. De plus la SIDI a pu, entre 2006 et 2008, mobiliser des fonds auprès d’autres organisations du Nord et auprès d’organismes publics pour 12,2 millions d’euros et les mettre à la disposition de ses partenaires du Sud.

8. Avons-nous des exemples ?
Au Sénégal, un paysan a obtenu un prêt en 2004 de 900 euros auprès de la Caisse rurale de son organisation, l’UGPM (soutenue par Terre solidaire et également soutenu par UPA DI qui accompagne leur programme de formation d’agriculteurs). Ce prêt a pu le mettre à temps plein pour cultiver sa terre (arachides, mil, manioc, haricots). Sa femme a fait de même : emprunt de 100 euros. Ce qui lui a permis de créer un petit commerce et élever des moutons.
Au Pérou, une famille (père, mère ; deux fils et leurs épouses) cultive huit hectares de café biologique. Grâce à un prêt pour sa mise en marché fait à la coopérative La Florida, le café de cette famille et de bien d’autres est aujourd’hui commercialisé.

Source : La SIDI, une chaîne de solidarité pour le financement. Document de l’organisation, 2010 et H.Sibille (revue Vie économique, 2013).